Conditions de vente
Conditions Générales
ARTICLE 1 – Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société BCD GROUP LIMITED (ci-après dénommée le « Vendeur ») avec des consommateurs/acheteurs non professionnels, personnes physiques, et avec des professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après dénommés les « Client(s) »), souhaitant acheter les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés les « Produit(s) ») sur le site www.bull-global.com (ci-après dénommé le « Site Web »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions spécifiques indiquées sur le Site Web avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Web et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour conclure un contrat et acheter les Produits proposés sur le Site Web.
Comme ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – Produits proposés
Avant de passer commande, le Client est tenu de consulter sur le Site Web les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite commander.
La sélection et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphiques présentés sur le Site Web sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se référer à la description et aux spécifications techniques de chaque Produit afin de comprendre ses propriétés, ses caractéristiques essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en français et sont confirmées au plus tard au moment de la passation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 – Durée de validité des offres de produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles détenus par le Vendeur ou son fournisseur, comme précisé au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
BCD GROUP LIMITED
Appartement A, 15e étage, Manly Commercial Building
15 Soy Street, Mongkok
Kowloon, Hong Kong
E-mail : contact@bull-global.com
ARTICLE 5 – Commandes
5.1 – Passation de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il souhaite commander et de contacter le Vendeur en cliquant sur l'onglet « Produits » afin de demander un devis personnalisé, obtenir des informations sur la disponibilité et les conditions de paiement, et définir les modalités de retrait ou de livraison.
Lors de la passation d'une commande, le Client doit fournir les informations suivantes :
Clients non professionnels / Consommateurs :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse e-mail
- Adresse de facturation et adresse de livraison (qui peuvent être identiques)
- Numéro de téléphone
Clients professionnels :
- Nom de l'entreprise
- Numéro d'immatriculation de l'entreprise
- Adresse du siège social et adresse de livraison (qui peuvent être identiques)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
En contrepartie, le Client recevra du Vendeur un devis personnalisé, des informations sur les délais de livraison, la fiche technique du Produit, les conditions de paiement, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont indissociables et font partie intégrante du contrat.
Le Client a la possibilité de vérifier les détails de la commande, son prix total et de corriger toute erreur avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de corriger toute erreur avant validation.
La commande ne sera formellement validée qu'une fois que le Client aura retourné au Vendeur le devis personnalisé dûment signé ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
La commande sera alors traitée une fois que le Client aura payé le prix, tel que défini à l'Article 7.
La vente ne sera définitive qu'après validation formelle de la commande par le Client et réception par le Vendeur du paiement intégral du prix.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige relatif à une commande précédente.